Décret n° 2004-538/PRES/PM/MS/MFB/MATD portant adoption du document de politique nationale en matière d’hygiène publique.

Le présent décret porte adoption du document de politique nationale en matière d’hygiène publique, comportant des dispositions en matière de: approvisionnement en eau potable (traitement distribution de l'eau potable et surveillance de sa qualité); collecte, évacuation, traitement des eaux usées et des excréta; collecte, évacuation, traitement des déchets solides; drainage des eaux de pluie; hygiène des denrées alimentaires; hygiène de l'air et la lutte contre les gaz, odeurs et poussières; pollution industrielle.