Décret n° 2005-047/PRES/PM/MCE portant gestion des autorisations et titres miniers.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
La gestion des titres miniers et des autorisations institués par le code minier est régie par les dispositions du présent décret.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du burkina Faso nº 9, 3 mars 2005.
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implements