Loi nº 031/2003/AN portant Code Minier.

Le Code minier a pour objet de promouvoir les investissements dans le secteur minier. Il vise à favoriser et à encourager la recherche de l'exploitation des ressources minérales nécessaires au développement économique et social. Il est formé par 120 articles répartis en 8 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Titres miniers et autorisations diverses, notamment le permis de recherche, le permis d'exploitation industrielle, le permis d'exploitation artisanale semi-mécanisée, les autorisations de prospection , d'exploitation artisanale tradirionelle, d'exploitation des carrières(II); Droits et obligations attachés à l'exercice des opérations minières ou de carrières (III); Fiscalité (IV); Garanties financières et réglementation des changes (V); Droits et devoirs de l'administration des mines (VI): Infractions, sanctions et procédures (VII); Dispositions transitoires et finales (VIII).
La recherche et l'exploitation de substances minérales sont autorisées en vertu d'un titre minier, à l'exception toutefois, de l'exploitation artisanale traditionnelle, de la recherche et de l'exploitation de substances de carrières, de l'exploitation autre que minière des haldes et terrils de mines et de résidus d'exploitation de carrières, qui font l’objet d’une simple autorisation administrative. La prospection, le traitement, le transport et la transformation de substances minérales sont également soumis à une autorisation administrative. L’exploitation minière à petite échelle est autorisée en vertu de la présente loi. La réglementation minière en précisera les modalités notamment les conditions dans lesquelles les activités de production doivent être conduites.