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Décret n° 2006-325/PRES/PM/MS/MFB/ portant attributions, organisation et fonctionnement de la Police de l'Hygiène Publique.

Country
Burkina Faso
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
En application de l'article 132 de la loi N_022-2005/AN du 24 mai 2005 portant code de l'hygiène publique, les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la Police de l'Hygiène Publique sont définis par le présent décret.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/bkf65934.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Burkina Faso.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Loi n° 022-2005/AN portant Code de l'hygiène publique au Burkina Faso.