Loi n° 022-2005/AN portant Code de l'hygiène publique au Burkina Faso.

Les dispositions de la présente loi régissent l’hygiène publique au Burkina Faso notamment l’hygiène sur les voies et places publiques, l’hygiène des piscines et des baignades, des habitations, des denrées alimentaires, de l’eau, des installations industrielles et commerciales, des établissements scolaires, préscolaires et sanitaires, des bâtiments publics et du milieu naturel et la lutte contre le bruit. Son objectif principal est de préserver et de promouvoir la santé publique.
Toute personne physique ou morale qui produit ou détient des déchets, dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore ou la faune, à dégrader les paysages, à polluer l’air ou les eaux, à engendrer des bruits ou des odeurs et d’une façon générale à porter atteinte à la santé de l’homme, de l’animal et à l’environnement est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination conformément aux dispositions de la présente loi dans les conditions propres à éviter lesdits effets.
Il est interdit d’importer, de produire, de commercialiser ou de distribuer les denrées alimentaires: - avariées, périmées, falsifiées ou contenant des substances pouvant nuire à la santé de l’homme; - non vérifiées par les services compétents. : L’introduction sur le marché de tout additif alimentaire doit faire l’objet d’une autorisation par voie réglementaire. La préparation, l’emballage, le transport, le stockage, l’étalage et la conservation des denrées alimentaires doivent s’effectuer de manière à éviter toute contamination ou avarie.
L’eau destinée à la consommation humaine doit être conforme aux normes de potabilité fixées par voie réglementaire. Il en est de même pour la fréquence, les conditions des analyses physico-chimiques et bactériologiques ainsi que l’accès du public à l’information.
Les déchets biomédicaux, notamment anatomiques, doivent être détruits par voie d’incinération. Les déchets non anatomiques doivent être incinérés ou désinfectés. Il est interdit d’utiliser les déchets industriels, hospitaliers ou commerciaux dangereux à des fins quelconques sans traitement. Il est interdit de déverser les eaux usées industrielles ou hospitalières dans la nature sans traitement préalable.
La loi également règlemente la lutte contre le bruit.