Décret n° 2007-853/PRES/PM/MCE/MECV/MATD du 26 décembre 2007 portant dispositions réglementaires environnementales particulières pour l’exercice de l’activité minière au Burkina Faso.

Le présent décret détermine les conditions relatives à la protection de l’environnement en matière de prospection, de recherche et d’exploitation de substances minières ou matériaux de carrière définies par la loi n°031-2003/AN du 08 mai 2003 portant Code minier au Burkina Faso. Il s’applique à toutes les activités et installations régies par le code minier, susceptibles d’affecter directement ou indirectement l’environnement. Les activités et installations régies par le Code minier doivent être conduites dans le respect de la protection et de la préservation de l’environnement conformément aux textes en vigueur, notamment le code de l’environnement, le code minier ainsi que les lois et textes connexes.