Décret n° 2008-009/PRES/PM/MS/MECV du 10 janvier 2008 portant organisation de la gestion des déchets biomédicaux et assimilés.

Le présent fixe la gestion (le tri, la collecte sélective, le stockage, le transport, le traitement et l’élimination) des déchets biomédicaux, en application des articles 4, 106 et 120 de la loi n°022-2005/AN du 24 mai 2005 portant Code de l’Hygiène Publique. Ce texte s’applique aux déchets solides et liquides produits au niveau des établissements de santé publics et privés de médecine humaine et vétérinaire; établissements de recherche et d’enseignement publics et privés de santé humaine et animale; laboratoires d’analyse médicale publics et privés de santé humaine et animale; pharmacies publiques et privées de santé humaine et animale.
En effet, le texte prévoit la gestion des déchets assimilables aux ordures ménagères ; la gestion des déchets biomédicaux solides sur leur site de production (tri, collecte, stockage, transport, traitement/élimination in situ); la gestion des déchets biomédicaux liquides; la gestion des déchets biomédicaux solides hors de leur lieu de production. Par ailleurs, ce décret détermine le contrôle et les sanctions, conformément aux dispositions des lois n°022-2005/AN du 24 mai 2005 et n°005-1997/ADP du 30 janvier 1997 portant respectivement Code de l’Hygiène Publique et Code de l’Environnement.