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Décret n° 2008-811 PRES/PM/MEF/MCE du 17 décembre 2008 portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement d’un Comité de pilotage de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE).

Country
Burkina Faso
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Il est créé un Comité de pilotage de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE), rattaché au Ministère de l’économie et des finances, ayant pour missions la mise en oeuvre et le suivi, selon une démarche participative, de l’Initiative sur la transparence des industries extractives au Burkina Faso, en vue de garantir une contribution optimale des recettes tirées de l’exploitation des ressources minières au développement économique du pays et à la réduction de la pauvreté.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/bkf86311.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel nº 1, 1er janvier 2009.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Décret n° 2009-528/PRES/PM/MEF/MCE portant modification du décret n° 2008-811PRES/PM/MEF/MCE du 17 décembre 2008 portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement d’un Comité de pilotage de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE).
Décret n° 2009-527PRES/PM/MEF/MCE portant modification du décret n° 2008-811PRES/PM/MEF/MCE du 17 décembre 2008 portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement d’un Comité de pilotage de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE).