Décret n° 2015-444/PRES-TRANS/PM/MRSI/MEF du 30 avril 2015 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de l'Observatoire national de biosécurité.

Le présent décret définit les règles d’attributions, de composition, d’organisation et de fonctionnement de l'Observatoire national de biosécurité (ONB), en application de l'article 8 de la loi n°064-2012/AN du 20 décembre 2012 portant régime de sécurité en matière de biotechnologie.
L'Observatoire national de biosécurité (ONB) est chargé de la mise en œuvre d’un système de veille et de surveillance lié à l'utilisation des OGM au plan sanitaire, nutritionnel, agricole, environnemental, éthique et socio-économique; l’alerte de l'Agence nationale de biosécurité et des autres administrations compétentes, des risques graves d'un organisme génétiquement modifié pour la santé humaine ou animale ou pour l'environnement; et la sensibilisation et l'information/éducation du public en matière de biosécurité.
Pour accomplir atteindre ces objectifs, ONB comprend trente-trois (33) membres repartis ainsi qu'il suit: les membres représentant l'administration; les membres représentant la société civile.