Décret n° 2019-0588/PRES/PM/MSECU/MCIA/MAAH/MEEVCC/MEPTSP/MATDC/MINEFID du 05/06/2019 portant modalités de contrôle des pesticides au Burkina Faso.

Le présent décret fixe les modalités de contrôle des pesticides au Burkina Faso, en application des dispositions de l’article 11 de la loi n°026-2017/AN du 15 mai 2017 portant contrôle de la gestion des pesticides au Burkina Faso.
Le contrôle s’effectue aux différents stades du cycle de vie des pesticides que sont la formulation, l’expérimentation, la reformulation, le reconditionnement, l’importation, l’exportation, le transit, le transport, le stockage, la distribution, la publicité (en cas de non-respect des dispositions prévues à l'article 48 de la loi n°026-2017/AN du 15 mai 2017 portant contrôle de la gestion des pesticides au Burkina Faso suspendue, la publicité est suspendue), l’utilisation et la destruction.