Loi n°026-2017/an du 15 mai 2017 portant contrôle de la gestion des pesticides au Burkina Faso.

La présente loi institue un contrôle de la gestion des pesticides au Burkina Faso qui vise à s’assurer: la régularité des procédures de production, d’expérimentation, d’importation, d’exportation, de reconditionnement, de transit, de transport, de distribution, de stockage, d’utilisation, de destruction du pesticide et de publicité; la qualité des pesticides ; le respect des normes d’étiquetage, d’emballages et de procédures d’homologation en vigueur au Burkina Faso.
Ce contrôle porte sur le contrôle de la gestion des pesticides porte sur la production, l’expérimentation, le reconditionnement, l’importation, l’exportation, le transit, le transport, la distribution, le stockage, l’utilisation, la destruction du pesticide et la publicité, la qualité des pesticides, le respect des normes d’étiquetage, d’emballages et de procédures d’homologation en vigueur au Burkina Faso.
La présente loi abroge toutes dispositions antérieures notamment celles de la loi n° 041/96/ADP du 08 novembre 1996 instituant un contrôle des pesticides au Burkina Faso.