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Décret n° 348-PRES-ECNA du 16 aout 1961 instituant un contrôle phytosanitaire et réglementant les conditions d'importation et d'exportation des végétaux, parties de végétaux, produits d'origine végétale ou animale et autres matières entrant ou sortant du territoire du Burkina Faso.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret institue un contrôle phytosanitaire et réglementant les conditions d'importation et d'exportation des végétaux, parties de végétaux, produits d'origine végétale ou animale et autres matières entrant ou sortant du territoire du Burkina Faso.
Ce contrôle s’applique à l'introduction à l'intérieur du territoire national: a) végétaux ou parties de végétaux telles que graines, tubercules, bulbes, rhizomes marcottes, rejets, boutures, bois de greffes, fleurs et fruits ; b) de tous végétaux desséchées tels que pailles, foins fourrages qu'ils soient à l'état naturel, à l'état de poudres, ou sous forme d'emballage; c) de tous produits d'origine végétale ou animale non inclus dans des récipients hermétiquement clos ; d) de toutes autres matières susceptibles de contenir des organismes dangereux pour les cultures telles que terres, compost, fumiers ; est soumise aux conditions fixées ci-après .
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No