Décret n°2015-1204-PRESTRANS/PM/MERH/MME/MS/MARHASA/MICA/MIDT/MRSI du 28 octobre 2015 portant modalités de gestion des déchets radioactifs.

Pris en application des dispositions de la loi n°032-2012/ AN du 08 juin 2012 portant sûreté, sécurité nucléaires et garanties, le présent décret fixe les modalités de gestion des déchets radioactifs issus de la production ou de l'utilisation de radionucléides dans les domaines de la médecine, l'industrie, l'agriculture, la recherche, l'enseignement, la prospection et l'extraction de minerais radioactifs, ou tout autre domaine ou activité non mentionné. En effet, ce décret vise à assurer une protection efficace des générations présentes et futures, des biens et de l’environnement contre les risques liés aux déchets radioactifs au Burkina Faso.
Pris en application des dispositions de la loi n°032-2012/ AN du 08 juin 2012 portant sûreté, sécurité nucléaires et garanties, le présent décret fixe les modalités de gestion des déchets radioactifs issus de la production ou de l'utilisation de radionucléides dans les domaines de la médecine, l'industrie, l'agriculture, la recherche, l'enseignement, la prospection et l'extraction de minerais radioactifs, ou tout autre domaine ou activité non mentionné. En effet, ce décret vise à assurer une protection efficace des générations présentes et futures, des biens et de l’environnement contre les risques liés aux déchets radioactifs au Burkina Faso.
Toute violation des dispositions du présent décret est passible de poursuites judiciaires conformément aux lois et règlements en vigueur notamment les dispositions de la loi n°032-2012/ AN du 08 juin 2012 portant sûreté, sécurité nucléaires et garanties.