Décret n°2017-1015 /PRES/PM/ME/MINEFID/MCIA du 26 octobre 2017 portant fixation des seuils de consommation énergétique, la périodicité de l’audit énergétique, les modalités d’un exercice de l’audit énergétique et d’agréments des auditeurs.

Le présent décret fixe les seuils de consommation énergétique, la périodicité de l’audit énergétique, les modalités d’exercice de l’audit énergétique et d’agréments des auditeurs, en application des articles 80 et 82 de la Loi n°014-2017/AN du 20 avril 2017 portant réglementation générale du l’énergie.