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Décret nº 2005-388/PRES/PM/MAHRH/MFB portant création, composition, attributions, organisation et fonctionnement d’un secrétariat permanent du plan d’action pour la gestion intégrée des ressources en eau.

Country
Burkina Faso
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent décret porte création, composition, attributions, organisation et fonctionnement d’un secrétariat permanent du plan d’action pour la gestion intégrée des ressources en eau. Le Comité technique de l’eau (CTE), objet du décret nº2004 -582/PRES/PM/MAHRH/MFB du 15 décembre 2004, est désigné comme organe de pilotage de la mise en oeuvre du Plan d’action pour la gestion intégrée des ressources en eau.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/bkf54267.pdf
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
JO n° 31, 4 août 2005.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Décret n° 2003-220/PRES/PM/MAHRH portant approbation du plan d’action pour la gestion intégrée des ressources en eau (PAGIRE).
Repeals
Décret n° 2003-380/PRES/PM/MAHRH portant création, composition, attributions et fonctionnement du comité de pilotage du plan d’action pour la gestion intégrée des ressources en eau.
Repealed by
Décret N° 2010-088/PRES/PM/MAHRH portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de pilotage du Plan d’Action pour la gestion intégrée des ressources en eau.