Décret nº 2006-590/PRES/PM/MAHRH/MECV/MRA portant protection des écosystèmes aquatiques.

Le présent décret organise la protection de la diversité biologique des écosystèmes aquatiques en application de l’article 41 de la loi n°002-2001/AN du 8 février 2001 portant loi d’orientation relative à la gestion de l’eau. Les catégories d’écosystèmes aquatiques protégés sont: - les cours d’eau permanents ou temporaires, notamment les rus, rigoles, ravines, marigots, fleuves; - les retenues d’eau naturelles ou artificielles, notamment les lacs de barrage, lacs de dépression, mares permanentes ou temporaires; - les sources; - les plaines inondées; - d’une manière générale, les zones humides.
Les écosystèmes aquatiques protégés au titre du présent décret, inscrits sur la liste de la convention de Ramsar, font l’objet d’un plan de gestion établi par l’autorité gestionnaire, sous la responsabilité conjointe des ministres chargés de l’environnement, et de l’eau.