Décret nº 96-061/PRES/PM/MEE/MATS/MEFP/MCIA/MTT portant réglementation de l'exploitation de la faune au Burkina Faso.

Ce decret porte réglementation de l'exploitation de la faune au Burkina Faso, à savoir, de la chasse, de la capture, de la détention, de l'élevage, du commerce d'animaux sauvages et du tourisme de vision, y comprise la création de jardins zoologiques. Les permis de chasse sportive sont classés en trois catégories, selon qu'ils soient délivrés aux nationaux, aux expatriés-résidents ou aux touristes, et pour chaque catégorie sont indiqués le type de chasse et les animaux dont l'abattage est autorisé. Le chasseur est tenu de se faire accompagner d'un guide, d'un pisteur et d'un porteur. La chasse dans les zones villageoises de chasse (ZVC) est soumise au paiement d'une redevance journalière à la structure villageoise chargée de la gestion de la faune. L'abattage de toute espèce de gibier est soumis au paiement d'une taxe d'abattage. Le décret réglemente aussi le commerce de la viande de gibier. L'exportation de tout trophée de chasse et des produits de la faune est soumise à l'obtention d'un certificat d'origine et/ou d'un permis CITES. La chasse traditionnelle de subsistance, individuelle ou collective, concerne exclusivement le petit gibier et nécessite d'un permis délivré par les responsables de la structure villageoise de gestion de la faune. Le décret réglemente les permis de capture, qui peuvent être de type commercial( contre paiement d'une redevance et d'une taxe de capture) ou scientifique (gratuit); la création de jardins zoologiques; la détention d'animaux sauvages (soumise à l'obtention d'un certificat); la commercialisation, l'importation et l'exportation des animaux sauvages. Le tourisme dans les aires de conservation de la faune comprend le tourisme de vision, le safari photographique et le safari cinématographique et nécessite d'un permis touristique et du paiement d'une taxe d'entrée et d'une taxe de prestation de service. Le décret comprend 63 articles repartis en VII chapitres: Dispositions générales (I); Chasse sportive (II); Chasse traditionnelle de subsistance (III); Capture, détention, élevage, commercialisation et création de jardin zoologiques (IV); Tourisme dans les aires fauniques (V); Pêche dans les aires fauniques (VI); Dispositions communes et finales (VII) et deux annexes fixant les listes des animaux intégralement protégés et des espèce partiellement protégées, de grand et de petit gibier.