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Raabo nº VII 008/FP/MET/MT/MAT portant réglementation de l'exercice de la chasse sportive au Burkina Faso, 1989.

Country
Type of law
Miscellaneous
Source

Keywords

Abstract
Ce Raabo porte réglementation de la chasse sportive. Il indique les zones et les animaux exclus de la chasse et ceux sujets à des restrictions. La chasse sportive nécessite d'un permis et ne peut s'exercer dans les zones concédées au guides que si l'on est un de ses clients. Un tableau annexe indique les latitudes d'abattage accordées à chaque catégorie et degré de permis de chasse. Le Raabo porte aussi les taux des redevances dues pour chaque type de permis, pour la licence de guide et pour l'exercice du métier de marchand restaurateur de viande de gibier, ainsi que les taxes d'abattage pour oiseaux et reptiles partiellement protégés et la taxe pour l'exportation des trophées.
Date of text
Notes
Ce Raabo abroge les dispositions du Raabo nº 0021/CNR/PRES/MET/MATS/MRFF du 22 décembre 1985 et du Raabo nº 001/CNR/PRES/MET/MRF du 4 février 1986.
Repealed
Yes
Publication reference
Recueil de textes législatifs sur la faune, Office national du tourisme Burkinabé, septembre 1992, p. 46 à 53.
Source language

French

Legislation Amendment
No