Décret nº 96-646/PRES/PM/MEE portant création d'une maîtrise d'ouvrage de Ziga au sein de l'office national de l'eau et de l'assainissement.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Il est créé, au sein de l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA), une maîtrise d'ouvrage de Ziga avec pour objet la mise en oeuvre du projet pour l’approvisionnement en eau de Ouagadougou et des localités environnantes à partir de Ziga.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel n° 41, 10 octobre 1996, p. 2443.
Source language
French
Legislation Amendment
No