Décret nº 97-548/PRES/PM/MEE portant autorisation d'exécution du projet de Ziga et déclaration d'utilité publique du site de la retenue d'eau du barrage de Ziga.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret porte autorisation d'exécution du projet de Ziga et déclaration d'utilité publique du site de la retenue d'eau du barrage de Ziga, dont les limites sont définies et matérialisées sur le terrain.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel n° 50, 11 décembre 1997, p. 3353.
Source language
French
Legislation Amendment
No