Loi n° 010-2005/an portant sur la sureté nucléaire et la protection contre les rayonnements ionisants.

La présente loi régit les activités liées à l’utilisation des substances et matières nucléaires ainsi que des sources de rayonnements ionisants dans tous les secteurs économiques et sociaux, publics et privés. Elle détermine les moyens de réduire à un minimum les dangers et les risques résultant de l’utilisation des rayonnements ionisants.
Toute exposition à des sources de rayonnements ionisants, lorsqu’elle est nécessaire ou inévitable, doit être considérée selon les principes de justification, d’optimisation et de limitation. Il est créé une Autorité nationale de radioprotection et de sûreté nucléaire, placée sous la tutelle du ministère en charge de l’environnement.