Loi n° 016-2005/an portant réglementation générale de l’approvisionnement du Burkina Faso en énergie électrique.

La présente loi fixe les conditions générales de l’approvisionnement du Burkina Faso en énergie électrique. Elle vise à assurer un approvisionnement efficace et suffisant du Burkina Faso en énergie électrique, afin de promouvoir le développement socio-économique de la société burkinabé en tenant compte du contexte de l’économie nationale et de la protection de l’environnement.
La production, le transport, la distribution, l’importation, l’exportation et la vente de l’énergie électrique constituent le service public de l’électricité. Le service public de l’électricité est assuré par l’Etat ou par des tiers en vertu de contrats signés avec l’Etat. Toute livraison d’électricité doit intégrer les mesures d’économie et d’utilisation efficace de l’énergie électrique. A cet effet, les entreprises d’approvisionnement d’électricité ont l’obligation d’offrir aux consommateurs des conseils en matière d’efficacité énergétique.