Loi nº 003/97/AN portant Code Minier.

Le Code minier a pour objet de promouvoir les investissements dans le secteur minier. Il vise à favoriser et à encourager la recherche de l'exploitation des ressources minérales nécessaires au développement économique et social. Il est formé par 113 articles répartis en 11 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Titres miniers, notamment le permis de recherche et le permis d'exploitation (II); Autorisations diverses, telles que les autorisations de prospection , d'exploitation artisanale, d'exploitation des carrières, des haldes et terrils de mine (III); Droits et obligations attachés à l'exercice des opérations minières ou de carrières (IV); Fiscalité (V); Garanties financières et réglementation des changes (VI); Administration des mines (VII): Infractions et pénalités (VIII); Dispositions diverses (IX); Dispositions transitoires (X) et Dispositions finales (XI).