Protocole d’Accord en vue de la création de l’Autorité du Bassin de la Volta (ABV), 6 décembre 2005.

Par le présent protocole d’accord, les République du Bénin, du Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire, du Ghana, du Mali, et du Togo s’engagent à créer un organisme de Bassin de la Volta, ci-après dénommé « Autorité du Bassin de la Volta (ABV) ». Ces Etats s’engagent à respecter les principes généraux définis par les conventions internationales portant sur l’utilisation des eaux transfrontalières, en particulier les principes suivants: l’utilisation des ressources du bassin et la participation à leur mise en valeur de manière équitable et raisonnable; l’obligation générale de coopérer entre Etats partageant le même bassin versant; l’échange régulier de données et d’informations entre Etats riverains; la notification des mesures projetées pouvant avoir des effets négatifs; la consultation et la négociation concernant les mesures projetées; la protection et la préservation des écosystèmes. L’Autorité a pour mandat, en matière de ressources en eau, de contribuer à la réduction de la pauvreté et au développement durable dans le Bassin de la Volta, par la promotion de la coopération entre les Etats, le dialogue entre les acteurs du bassin, la mise en œuvre de la gestion intégrée des ressources en eau et le partage équitable des bénéfices.
L’Autorité a pour objectifs de: organiser et renforcer la concertation entre les pays riverains de la Volta d’une part, et d’autre part, entre ces pays et tous les acteurs du développement concernés par la gestion et le développement des ressources naturelles, et en particulier, les ressources en eau du Bassin de la Volta; harmoniser les politiques nationales de gestion des ressources en eau du bassin notamment par l’adoption et la mise en application sur l’ensemble du bassin de l’approche de « Gestion Intégrée des Ressources en Eau »; coordonner les études, les recherches et les travaux entrepris à travers le bassin, en vue de la mise en valeur des ressources en eau du bassin et notamment ceux qui portent sur l’approvisionnement et l’assainissement en eau des populations, la production hydroélectrique, l’irrigation, l’élevage, la pêche, la navigation et la préservation des écosystèmes aquatiques; créer et/ou renforcer les outils et les réseaux de collecte, de traitement, de stockage et de diffusion des données de base nécessaires aux activités de recherche scientifique, de planification, de développement et de gestion des ressources naturelles du bassin, et en particulier de ses ressources en eau; faciliter la mobilisation des moyens techniques, humains et financiers nécessaires à la mise en œuvre des études, recherches et travaux permettant d’instaurer une gestion durable des ressources en eau du Bassin de la Volta; élaborer et mettre en œuvre les instruments de planification et de gestion nécessaires; entreprendre toutes autres actions dans l’intérêt commun des Etats riverains en rapport avec la gestion et le développement durable des ressources en eau du bassin. L’Autorité du Bassin de la Volta (ABV) comprend les organes suivants: le Conseil des Ministres en charge de l’eau; le Forum des parties prenantes au développement du Bassin de la Volta; le Comité Technique des Experts; le Secrétariat Exécutif de l’Autorité; et les Structures Focales Nationales.