Statuts du Comité Technique du Bassin de la Volta (CTBV), 30 juillet 2004.
Country
Type of law
Miscellaneous
Abstract
Par les présents Statuts, les République du Bénin, du Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire, du Ghana, du Mali, et du Togo mettent en place un comité de concertation intergouvernemental dénommé « Comité Technique du Bassin de la Volta » (CTBV) pour conduire le processus de création d’un organisme de bassin du fleuve Volta. Le Comité Technique du Bassin de la Volta a pour mandat de créer les conditions nécessaires pour la mise en place d’un organisme de gestion intégrée des ressources en eau, des écosystèmes et autres ressources connexes du bassin de la Volta. Le CTBV a pour mission de conduire le processus de création d’un organisme de bassin de la Volta. A ce titre, il est chargé de: identifier toutes les questions à résoudre et les étapes à franchir pour aboutir à la mise en place d’un organisme de bassin de la Volta; collecter, rassembler et échanger toutes les informations pertinentes y relatives; contribuer par des avis, suggestions et recommandations aux autorités de chaque pays, à la prise de décisions pour la mise en place de l’organisme de bassin; conduire l’appui des partenaires pour la création de l’organisme de bassin.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No