Accord portant création de l'organisation pour l'aménagement et le développement du Bassin de la Rivière Kagera.

Par le présent accord, il est créé entre les parties contractantes une organisation pour l'aménagement et le développement du bassin de la rivière Kagera, ci-après désignée l'Organisation. L'Organisation a pour objet de traiter de toutes les questions relatives aux activités à réaliser dans le bassin de la rivière Kagera, notamment: la mise en valeur des ressources en eau et des potentialités hydroélectriques; l'approvisionnement en eau et la fourniture des services correspondants pour les opérations minières et industrielles ainsi que l'approvisionnement en eau potable et autres besoins; le développement de l'agriculture et de l'élevage, la sylviculture et l'assainissement des terres; la recherche et l'exploitation minières; les programmes de contrôle des maladies et des parasites; les transports et les communications; le commerce; la protection de la faune et son développement; la pêche et le développement de l'aquaculture; le développement industriel y compris la production des engrais, la recherche et l'exploitation de la tourbe; la protection de l'environnement. La compétence territoriale de l'Organisation s'étend sur la zone de drainage de la rivière Kagera, de ses affluents et sous-affluents, tels qu'indiqués sur la carte ci-jointe. Le présent accord établit les compétences et les pouvoirs de susdite Organisation.