Accession de l'Ouganda à l'accord portant création de l'Organisation pour l'aménagement et le développement du Bassin de la Rivière Kagera. Bujumbura, Le 19 Mai 1981.
Type of law
Agreement
Abstract
La République de l'Ouganda accède à l'Accord portant création de l'Organisation pour l'aménagement et le développement du bassin de la rivière Kagera. Les amendements auxquels il est fait référence dans le préambule et faisant l'objet de l'annexe au présent instrument d'adhésion sont acceptés par les parties à l'Accord original et par l'Ouganda qui accède à l'Accord portant création de l'Organisation pour l'aménagement et le développement du bassin de la rivière Kagera.
Attached files
Date of text
Entry into force notes
L'accession entrera en vigueur, pour l'Ouganda, le trentième jour après la date du dépôt du dernier instrument de ratification auprès du Gouvernement de la République rwandaise.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No