Décret-loi n° 1-138 du 17 Juillet 1976 portant Code minier et pétrolier de la République du Burundi.

La prospection, la recherche, l'exploitation, la transformation, la détention, le transport et le commerce des substances concessibles et des produits de carrières sur le territoire et dans les eaux territoriales de la République du Burundi sont soumis aux dispositions du présent Code minier et pétrolier et de ses mesures d'exécution. Le Code est formé par 214 articles répartis en 11 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Mise en valeur des substances concessibles (II); Minières (III); Carrières (IV); Relations des permissionnaires et concessionnaires avec les propriètaires du sol et entre eux (V); Gestion et mise en valeur des domaines miniers et carriers (VI); Dispositions fiscales (VII); Obbligations et droits attachés à l'exercice de la prospection, de la recherche et de l'exploitation des substances minérales ou fossiles (VIII); Surveillance administrative de l'industrie minérale (IX); Infractions, pénalités et contentieux (X) et Dispositions transitoires et diverses (XI). Les produits des carrières et les mines appartiennent à l'Etat; le droit de prospecter des substances concessibles et des produits des carrières ne peut être acquis qu'en vertu d'une autorisation de prospection et, à l'intérieur de son périmètre, d'un permis de recherche, d'un permis d'exploitation ou d'une concession. Le droit d'exploiter une mine d'hydrocarbures ne peut être acquis qu'en vertu d'une concession d'hydrocarbures ou d'une autorisation provisoire d'exploiter les hydrocarbures.