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Décret n° 100-162 du 6 décembre 1979 portant reglement général sur la recherche et l'exploitation des mines et des carrières de la République du Burundi autres que les mines de combustibles généraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret porte règlementation relative à la recherche et l'exploitation des mines et des carrières de la République du Burundi autres que les mines de combustibles généraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage. Il fixe les mesures de précaution contre les divers dangers possibles, tels que les dangers des machines, les incendies, les installations électriques, les canalisations et les appareils sous tension, les appareils amovibles, les lignes de signalation et établit les autres mesures de sécurités nécessaires.
Date of text
Notes
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Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No