Décret n°100/ 252 du 04 octobre 2011 portant création, organisation, missions et fonctionnement de l’Autorité Maritime, Portuaire et Ferroviaire.

Le présent décret porte création, organisation, missions et fonctionnement de l’Autorité Maritime, Portuaire et Ferroviaire, administration personnalisée de l’Etat ayant pour mission générale d’assurer la régulation et le développement des ports, des transports par voies d’eaux intérieures et par voies ferrées.