Décret N°100/002 du 05 août 2025 portant Structure, Fonctionnement et Missions du Gouvernement de la République du Burundi
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret détermine les principes de fonctionnement, la structure et les missions du Gouvernement de la République du Burundi. Il abroge toutes les dispositions antérieures contraires et entre en vigueur le jour de sa signature. L'article 40 confie au Ministère de l'Environnement, de l'Agriculture et de l'Élevage un ensemble de missions étendues couvrant l'élaboration et la mise en œuvre des politiques nationales en matière d'environnement, de gestion des terres, d'agriculture et d'élevage. Il est notamment chargé de la lutte antiérosive, de la protection et de la conservation des ressources naturelles, des politiques d'adaptation aux changements climatiques, de la gestion et de l'aménagement des forêts naturelles et domaniales, de la création et de l'aménagement des aires protégées (y compris les parcs nationaux et réserves naturelles), de la stratégie nationale de gestion et d'utilisation durable des terres, de la réglementation des filières agro-alimentaires, de la sécurité alimentaire par la promotion des cultures vivrières et des productions animales, de la politique de reboisement, ainsi que de la contribution à la mise en œuvre des conventions internationales relatives à l'environnement. Le ministère est également chargé de promouvoir la pêche, la pisciculture, l'horticulture et l'amélioration génétique des races animales. L'article 41 confie au Ministère des Infrastructures, des Logements Sociaux, des Transports et de l'Équipement des missions spécifiques en matière de gestion des ressources en eau et d'assainissement, incluant l'élaboration de la politique de gestion et de traitement des eaux, la mise en application du Code de l'eau, la définition des normes de qualité de l'eau potable, la planification et la gestion des infrastructures hydrauliques d'assainissement de base, la lutte contre la pollution des ressources en eau, ainsi que la coordination des programmes de coopération en matière d'eaux transfrontalières.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Cabinet du Président de la République du Burundi
Source language
French
Legislation Amendment
No