Loi n°1/19 du 04 aout 2023 portant modification de la loi n°1/21 du 15 octobre 2013 portant code minier du Burundi.

La présente loi porte modification de la loi n°1/21 du 15 octobre 2013 portant code minier du Burundi. Les dispositions du présent Code s'appliquent à toutes les opérations de prospection, de recherche, d'exploitation industrielle, petite mine, mécanisée, semi-mécanisée et artisanale, de traitement, de transformation, de stockage, de détention, de transport, de commercialisation et d'exportation des substances minérales, de fermeture des mines, des substances minérales ou fossiles, des eaux thermales et des produits de carrière sur le territoire et dans les eaux territoriales de la République du Burundi, à l'exception des hydrocarbures liquides ou gazeux qui sont régies par des lois spéciales.
Les gîtes naturels de substances minérales sont classés, selon leur régime légal, en deux catégories : les carrières et les mines. Sont classés dans les carrières: 1. des matériaux de construction, d'empierrement, de pierres à chaux et à ciment; 2. des matériaux pour les industries céramiques; 3. des matériaux d'amendement du sol pour la culture des terres et d'autres substances analogues à l'exception des phosphates, des nitrates, des sels alcalins et d'autres sels associés dans les mêmes gisements; 4. de la tourbe. Les substances minérales ou fossiles soumises au régime légal des mines sont classées en deux groupes : 1. groupe I: les pierres précieuses, les pierres fines, les pierres de taille et les substances fossiles; 2. groupe II: toutes les autres substances non soumises au régime des carrières n'appartenant pas au groupe I.