Loi n°1/21 du 15 octobre 2013 portant code minier du Burundi.

La présente loi est composée de 179 articles repartis en 09 titres, notamment les dispositions générales: le champ d’application et les définitions et la classification des substances minérales ou fossiles (Titre I); l’autorisation de prospection et les titres miniers (Titre II); les mines artisanales et les comptoirs et les carrières (Titre III); les relations des titulaires des titres miniers, les permis d’exploitation artisanale et de carrières entre eux et avec les propriétaires du sol (Titre IV); les zones interdites, protégées et réservées et les substances radioactives (Titre V); la protection de l’environnement (Titre VI); le régime fiscal des mines et des carrières et du régime de change: les dispositions communes, la fiscalité des activités de prospection et de recherche, et la fiscalité des carrières, mines artisanales et des comptoirs (Titre VII); les dispositions pénales et la procédure administrative et juridictionnelle (Titre VIII); dispositions diverses, transitoires et finales (Titre IX).
Les dispositions du présent Code s’appliquent à toutes les opérations de prospection, de recherche, d’exploitation industrielle et artisanale, de transformation, de détention, de transport et de commerce ainsi que de la fermeture des mines, des substances minérales ou fossiles, des eaux thermales et des produits de carrière sur le territoire et dans les eaux territoriales de la République du Burundi, à l’exception des hydrocarbures liquides ou gazeux qui sont régies par des lois spéciales.
Les dispositions du décret-loi n° 1-138 du 17 juillet 1976 portant Code minier et pétrolier de la République du Burundi relatives aux hydrocarbures demeurent en vigueur jusqu’à l’intervention de nouvelles dispositions législatives dans ce domaine.