Loi n°1/33 du 28 novembre 2014 portant revision de la loi n° 1/02 du 25 janvier 2010 portant organisation de l’administration communale.

Cette Loi porte révision de la loi n. 1/02 du 25 janvier 2010 portant organisation de l'administration communale. La Loi est organisée en 4 Titres.
Le Titre 1 porte dispositions générales: fournit les définitions interprétatives et décrit les compétences générales de la commune.
Le Titre 2 règle l'organisation de la commune, de ses organes, des organes consultatifs, de sa gestion administrative, de son budget et de ses finances, du domaine et de la voirie de la commune, de la tutelle et du contrôle de la commune, du plan communal de développement communautaire.
Le Titre 3 traite les dispositions particulières à la mairie de Bujumba, sa délimitaion et son organisation ainsi que son budget.
Le Titre 4 termine le texte avec les dispositions transitoires et finales.