Ordonnance ministérielle nº 710/180 de mise en application du décret nº 100/94 portant création des directions provinciales et des cellules communales de développement de l'agriculture et de l'élevage.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cette ordonnance met en application le décret qui porte création des directions provinciales et des cellules communales de développement de l'agriculture et de l'élevage. Elle fixe les attributions du directeur provincial de l'agriculture et de l'élevage et les missions des différents cellules et modules de la direction provinciale, ainsi que les relations hierarchiques et fonctionnelles entre ces organismes.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No