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Ordonnance No.42/442 du 21 Décembre 1952.

Country
Burundi
Type of law
Legislation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Cette ordonnance porte réglementation des associations locales prévues par le décret du 6 Mai 1952 sur les servitudes relatives aux eaux souterraines, aux eaux des lacs et des cours d'eau, ainsi qu'à leur usage. Le texte disponible est incomplet.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/bur18170.pdf
Long title of text
Associations locales prévues par le décret du 6 Mai 1952 sur les servitudes relatives aux eaux souterraines, aux eaux des lacs et des cours d'eau, ainsi qu'à leur usage.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
UNEP - ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM (doc).
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implemented by
Décret du 6 Mai 1952: Servitudes relatives aux eaux souterraines, aux eaux des lacs et des cours d'eau, ainsi qu'à leur usage.