Accord-cadre révisé entre l'État et l'Association Interprofessionnelle du Coton.

Le présent Accord a pour objectif de clarifier les rôles et responsabilités de l'État et du secteur privé dans la filière coton, ainsi que de reconnaître l'Association Interprofessionnelle du Coton (AIC) comme l'unique organisation interprofessionnelle de cette filière. Il vise également à mettre en place un règlement général pour l'organisation et le fonctionnement de la filière, basé sur les accords conclus entre les familles professionnelles membres de l'interprofession du coton.
L'accord se compose de huit titres et 33 articles. Le premier titre traite de l'objet et de la durée de l'accord-cadre. Le deuxième titre énonce les principes généraux régissant le partage des rôles et responsabilités respectifs de l'État et du secteur privé. Le troisième titre porte sur les dispositions concernant l'organisation interprofessionnelle du coton. L'organisation et le fonctionnement de la filière coton sont abordés dans le quatrième titre. Les dispositions du cinquième titre concernent les relations entre l'État et l'interprofession du coton. Les dispositions relatives à la prévention des litiges et aux modes de règlement des différends sont traitées dans le sixième titre. Le septième titre traite de la révision de l'accord-cadre.