Décret N° 2005-41 DU 02 FEVRIER 2005 Portant homologation de l' Accord Cadre entre l'Etat et l' Interprofession de la filière Coton.

Le présent Décret homologue l'Accord Cadre entre l'Etat béninois et l' Association Interprofessionnelle du Coton qui figure en annexe au décret.
L'accord se compose de sept titres et 29 articles. Le premier titre traite de l'objet et de la durée de l'accord-cadre. Le deuxième titre énonce les principes généraux régissant le partage des rôles et responsabilités respectifs de l'État et du secteur privé. Le troisième titre porte sur les dispositions concernant l'organisation interprofessionnelle du coton. L'organisation et le fonctionnement de la filière coton sont abordés dans le quatrième titre. Les dispositions du cinquième titre concernent les relations entre l'État et l'interprofession du coton. Les dispositions relatives aux aspects institutionnels de l'accord sont traitées dans le sixième titre.