Arrêté année 2005 N° 3543/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DPQC/SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de La promotion de la qualité et du conditionnement des produits agricoles (DPQC).

Cet arrêté définit les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la Direction de la Promotion de la Qualité et du Conditionnement des Produits Agricoles (DPQC). Elle a pour mission de mettre en œuvre la politique de l'État sur la qualité et le conditionnement des produits agricoles d'origine végétale. Ses principales missions incluent la promotion de la qualité pour faciliter l'accès aux marchés, l'intégration des objectifs de qualité dans les politiques de développement, et l'élaboration de plans d'amélioration. La DPQC élabore des normes de production, assure leur respect et la traçabilité, et normalise les produits. Elle diffuse des techniques d'amélioration et veille à l'application des réglementations. De plus, elle contrôle et certifie la qualité, collecte des statistiques, et coordonne les activités liées à la qualité au niveau national, tout en garantissant la salubrité des végétaux et en suivant les marchés.
L'arrêté est structuré en trois titres et seize articles. Le premier titre définit les missions et attributions de la direction. Le deuxième titre traite des dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement de la direction.