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Arrêté nº 1147MAEP/D-CAB/SGM/DA/CSRH/SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de la promotion de la qualité et du conditionnement des produits agricoles (DPQC).

Country
Benin
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent arrêté porte attributions, organisation et fonctionnement de la direction de la promotion de la qualité et du conditionnement des produits agricoles (DPQC), ayant pour mission de définir la politique de l'Etat en matière de promotion de la qualité et du conditionnement des produits agricoles.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/ben45282.pdf
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Bénin nº 9, 1er mai 2004, p. 307.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Décret nº 2001-364 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche.
Repealed by
Arrêté année 2005 N° 3543/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DPQC/SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de La promotion de la qualité et du conditionnement des produits agricoles (DPQC).