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Arrêté année 2006 N°2708/MAEP/DCAB/SGM/DPP/DRH/SA portant agrément homologation des produits phytopharmaceutiques.

Country
Benin
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Cet arrêté porte sur l'agrément et l'homologation des produits phytopharmaceutiques. Les spécialités phytopharmaceutiques mentionnées ci-dessus sont agréées uniquement pour les usages et doses spécifiés. Les agréments-homologations indiqués sont valables pour une durée de dix (10) ans à compter de la date d'expiration de l'agrément précédent.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/ben228062.pdf
Web site
https://sgg.gouv.bj/
Date of text
Repealed
Yes
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Loi nº 91-004 portant réglementation phytosanitaire en République du Bénin.
Repealed by
Arrêté interministériel 2007 N° 0007/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DAGRI/SA portant agrément homologation des produits phytopharmaceutiques.