Arrêté interministériel 2007 N° 0007/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DAGRI/SA portant agrément homologation des produits phytopharmaceutiques.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté porte sur l'agrément et l'homologation des produits phytopharmaceutiques. Les spécialités phytopharmaceutiques mentionnées ci-dessus sont agréées uniquement pour les usages et doses spécifiés. Les agréments-homologations indiqués sont valables pour une durée de dix (10) ans à compter de la date d'expiration de l'agrément précédent.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No