Arrêté année 2006 N°3267/MAEP/DCAB/SGM/DPP/DRH/SA portant création, organisation et fonctionnement de l’unité de gestion du projet de sécurité alimentaire par l’intensification agricole.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
L'Arrêté N°3267 porte création, organisation et fonctionnement de l’unité de gestion du projet de sécurité alimentaire par l’intensification agricole. L'Unité est chargée de la gestion administrative et financiere, de la coordination des intervenants, de lapreparation, gestion et suivi des contrats et de la representation du projet au niveau institutional. L'arrete se compose de deux titres et 13 articles.
L'arrêté se compose de trois titres et vingt-et-un articles. Le premier titre concerne la création et les attributions du projet. Le deuxième titre traite de l'organisation et du fonctionnement du projet.
L'arrêté se compose de trois titres et vingt-et-un articles. Le premier titre concerne la création et les attributions du projet. Le deuxième titre traite de l'organisation et du fonctionnement du projet.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No