Arrêté interministériel 2006 N° 3266/MAEP/D-CAB/SGM/DPP/DRH/SA portant création, attributions, organisation et fonctionnement du projet de sécurité alimentaire par l’intensification agricole.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
L'Arrêté N°3266 porte création, attributions, organisation et fonctionnement du projet de sécurité alimentaire par l’intensification agricole. Le Projet de Sécurité Alimentaire par l'Intensification Agricole a pour objectif d'améliorer le potentiel productif des populations rurales des zones ciblées. Il se charge de l'aménagement et de la valorisation des bas-fonds rizicoles et des périmètres maraîchers, veille à la diversification des productions agricoles et des sources de revenus des populations rurales, réhabilite les principales pistes rurales, et améliore l'accès aux services de crédit.
L'arrêté se compose de trois titres et vingt-et-un articles. Le premier titre concerne la création et les attributions du projet. Le deuxième titre traite de l'organisation et du fonctionnement du projet.
L'arrêté se compose de trois titres et vingt-et-un articles. Le premier titre concerne la création et les attributions du projet. Le deuxième titre traite de l'organisation et du fonctionnement du projet.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No