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Arrêté n° 1171 MUHRFLEC/DC/SGM/SI/SA portant attributions, organisation et fonctionnement du comité de gestion des systèmes d'information.

Country
Benin
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté porte attributions, organisation et fonctionnement du comité de gestion des systèmes d'information au sein du Ministère Délégué,chargé de l'urbanisme, des logements, de la réforme foncière et de la lutte contre l'érosion côtière auprès du Président de la République.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/ben80572.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Bénin nº 3, 1 février 2008, p. 154 et 155.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Décret nº 2007-170 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère Délégué,chargé de l'urbanisme, des logements, de la réforme foncière et de la lutte contre l'érosion côtière auprès du Président de la République.