Arrêté nº 0026 portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de l'analyse, de la prévision et de la synthèse (DAPS).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté porte attributions, organisation et fonctionnement de la direction de l'analyse, de la prévision et de la synthèse (DAPS), ayant pour mission de centraliser et de synthétiser les informations sur le secteur rural, d'analyser les facteurs de son évolution et d'élaborer les politiques de développement rural. Il comprend 13 articles répartis en 3 titres, à savoir: Attributions (I); Organisation et fonctionnement, portant dispositions relatives aux services dont la direction dispose pour accomplir sa mission: Service d'analyse et de prévision sectorielles, Service des projets et de coopération technique, Service de la statistique, Service de la documentation, Sécrétariat administratif (II); Dispositions diverses (III).
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No