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Décret nº 91-301 du 31 décembre 1991 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du développement rural.

Country
Type of law
Regulation
Source

Keywords

Abstract
Ce décret porte attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du développement rural chargé de créer les conditions favorables au développement rural et à l'amélioration des niveaux de vie des populations rurales. Pour accomplir sa mission le Ministre du développement rural s'appuie sur les Directions techniques (dont les respectives attributions sont établies par ce décret), les Centres d'action régionale pour le développement rural (CARDER) au niveau départemental et sur les Organismes sous tutelle. Ces organismes sont, notamment: l'Office national du bois (ONAB), le Centre panafricain de formation coopérative (CPFC), la Société nationale pour la promotion agricole (SONAPRA), l'Institut national des recherches agricoles du Bénin (INRAB), l'Office national des céréales (ONC).
Date of text
Notes
Ce décret abroge toutes dispositions antérieures contraires.
Repealed
Yes
Serial Imprint
FAO, Recueil de textes législatifs et réglementaires en matière d'environnement, tome IX, juin- août 1992.
Source language

French

Legislation Amendment
No