Arrêté nº 0028 portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de l'agriculture.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté porte attributions, organisation et fonctionnement de la direction de l'agriculture, ayant pour mission de déterminer les conditions technico-économiques de développement des productions végétales et le suivi de leur mise en place, la promotion, le conditionnement, la transformation des produits et la protection phytosanitaire. Cette direction assure en outre, le secrétariat permanent du Comité national de la campagne mondiale contre la faim. Cet arrêté comprend 13 articles répartis en 3 titres, à savoir: Attributions (I); Organisation et fonctionnement, portant les dispositions relatives aux services dont la direction dispose pour accomplir sa mission: Service du suivi de la production agricole, Service d'information rurale, Service de semences et plants, Service de protection des végétaux, et de contrôle phytosanitaire, Sécrétariat administratif (II); Dispositions diverses (III).
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No