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Arrêté nº 0029 portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de l'élevage.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Cet arrêté porte attributions, organisation et fonctionnement de la direction de l'élevage, ayant pour mission de déterminer les conditions technico-économiques de développement des productions animales et le suivi de leur mise en place, et le contrôle vétérinaire. Cet arrêté comprend 12 articles répartis en 3 titres, à savoir: Attributions (I); Organisation et fonctionnement, portant dispositions relatives aux services dont la direction dispose pour accomplir sa mission: Service d'appui au développement des productions animales, Service de santé animale, Service de contrôle des denrées, d'intrants et des aliments de bétail, Sécrétariat administratif (II); Dispositions diverses (III).
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No