Arrêté nº 008/MDR/DC/CC/CP du 12 mars 1997 portant réglementation de la pêche sur le complexe Delta de l'Ouémé-Lagune de Porto Novo- Lac Nokoué.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté a pour objet la réglementation de la pêche sur le complexe Delta de l'Ouémé-Lagune de Porto Novo- Lac Nokoué. Ces plans d'eau peuvent être exploités au moyen de pêcheries sédentaires, telles que les "acadjas" et le barrages à nasses, seulement par les pêcheurs autochtones riverains ayant obtenu un permis d'installation.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No